Mise à l'enquête du permis de construire: Prévue pour avril 2024

• Les installations du parc éolien EolJorat Sud seront mises à l'enquête à partir du mois d'avril 2024.

Arrêt du Tribunal fédéral du 1er mars 2022

• Rejets des recours d’eoleresponsable et de la commune de Cugy contre le plan partiel d’affectation.
• Beaucoup de griefs sont reportés par le Tribunal fédéral à la phase de la mise à l’enquête du permis de construire

EolJorat Sud – planification en deux phases

• PPA (2013 à 2022)
• Permis de construire (attendu en automne 2023)

Prochaines étapes

• Mise à l’enquête du permis de construire par la ville de Lausanne (SIL) ou par le canton sous l'application du WindExpress, prévue en automne 2023
• Dépots des opposition(s) dans les 30 jours dès la date de la mise à l'enquête
• Si les oppositions sont réjétées, ce qui quasiment assuré, car les promoteurs sont aussi "juges" des oppositions:
  • Recours à la Cours de droit administrative (Tribunal cantonal)
• Recours au Tribunal fédéral: devient presque impossible suite au WindExpress